ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
1.1 . BOUILLON HERKULES avec le numéro d'entreprise BE 0891.862.738 et le siège social à 9041 Oostakker, Goedlevenstraat 111 (info@bouillonherkules.com ou +32 (0)472 59 84 55), est une boutique en ligne spécialisée dans le bouillon
1.2. Les conditions générales de BOUILLON HERKULES s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne BOUILLON HERKULES via le site www.bouillonherkules.be. Les conditions générales font partie intégrante du contrat d'achat et déterminent les relations juridiques entre les parties. Sauf convention contraire expresse et écrite dans les conditions particulières mentionnées sur le site Internet, aucune dérogation à cette règle n'est possible. En cas de conditions particulières, ces dernières prévalent sur les conditions générales, lesquelles restent applicables pour les matières non couvertes par les conditions particulières.
1.3. Les conditions générales de BOUILLON HERKULES s'appliquent à l'exclusion des conditions générales du client dans la mesure où ces dernières seraient en conflit avec les dispositions des présentes conditions générales. En passant une commande via la boutique en ligne, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de BOUILLON HERKULES, y compris la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, et les accepter dans leur intégralité.
1.4. Les conditions générales, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies de BOUILLON HERKULES peuvent toujours être consultées en ligne sur www.bouillonherkules.be.
1.5. BOUILLON HERKULES se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Toute modification s'appliquera à chaque nouvelle commande via la boutique en ligne. Pour les commandes en cours au moment de la modification, les conditions générales telles qu'elles existaient au moment de la commande continueront de s'appliquer.
ARTICLE 2 – OFFRES ET COMMANDES
2.1. L'offre dans la boutique en ligne est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée par BOUILLON HERKULES. Si le produit souhaité n'est plus disponible dans la gamme de la boutique en ligne, le client peut toujours contacter BOUILLON HERKULES (info@bouillonherkules.com ou +32 (0)472 59 84 55) pour plus d'informations. En cas d'épuisement (temporaire) des stocks, BOUILLON HERKULES se réserve le droit de ne pas accepter une commande.
2.2. Les devis sont toujours sujets à changement. En cas d'offres temporaires auxquelles sont liées une durée de validité limitée ou des conditions particulières, BOUILLON HERKULES le mentionnera expressément dans la boutique en ligne.
2.3. BOUILLON HERKULES assure une description précise du produit. La description et les images sont affichées aussi précisément que possible. La description du produit comprend toujours une mention de toute substance présente pouvant provoquer une allergie et/ou une intolérance. En cas d'écart grave entre la marchandise et la description et/ou la représentation, BOUILLON HERKULES en informera le client sans délai et BOUILLON HERKULES se réserve le droit d'annuler la livraison moyennant remboursement du montant déjà versé. BOUILLON HERKULES n'est tenu que par une obligation de moyens quant à l'exactitude et/ou l'exhaustivité des informations fournies sur le site Internet et dans la boutique en ligne et n'est pas responsable des erreurs matérielles telles que les fautes de frappe.
2.4. Les commandes passées par le client ne sont définitives qu'après réception d'une confirmation de commande par BOUILLON HERKULES. Les modifications d'une commande passée ne sont possibles qu'après contact et confirmation écrite de BOUILLON HERKULES
2.5. BOUILLON HERKULES distribue ou livre actuellement ses produits uniquement dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France, Luxembourg, Allemagne. Si une adresse de livraison différente est indiquée lors du processus de commande, BOUILLON HERKULES se réserve le droit d'annuler la commande ou de refuser la livraison.
2.6. Le paiement s'effectue à l'avance conformément à l'article 4. Les commandes ne seront préparées qu'une fois que BOUILLON HERKULES aura reçu l'approbation de la transaction de paiement de la part du processeur de paiement. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.
2.7. L'annulation de la commande n'est possible que si la commande n'a pas encore été traitée par BOUILLON HERKULES.
ARTICLE 3 – REPRÉSENTATION
3.1. En passant commande sur la boutique en ligne BOUILLON HERKULES, le client s'engage définitivement. Toute personne ou société passant une commande pour le compte d'un tiers ou demandant qu'elle lui soit facturée agit pour le compte de ce tiers conformément à l'article 1120 du Code civil et est personnellement responsable du paiement.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENTS
4.1. Les prix et conditions d'achat utilisés par BOUILLON HERKULES sont ceux affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande. Les photographies ci-jointes sont à titre illustratif uniquement et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
4.2. Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont indiqués en euros (€) et incluent toujours la TVA (6%) et excluent les autres frais (y compris les frais de manutention et d'expédition), sauf convention contraire explicite.
4.3. Dès l'instant où une commande est passée et confirmée par BOUILLON HERKULES, le client est tenu de payer.
4.4. Les commandes sont payables au comptant, tous les paiements devant être effectués au siège social de BOUILLON HERKULES.
4.5. Les commandes passées dans la boutique en ligne doivent être payées en totalité à la fin du processus de commande. Ce paiement peut être effectué de l'une des manières indiquées lors du processus de commande. BOUILLON HERKULES accepte les moyens de paiement suivants : Bancontact Mister Cash, Maestro, Mastercard, Visa, iDEAL, KBC/CBC Payment Button, Belfius Direct Net, ING Home'Pay et Virement Bancaire.
4.6. Les observations concernant la facture doivent être adressées à BOUILLON HERKULES par courrier recommandé dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la facture.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
5.1. L'expédition des produits a lieu principalement sauf indication contraire dans le processus de commande. Les produits peuvent, à quelques exceptions près, être livrés par un service de messagerie externe (Bpost, DHL ou DPD) à l'adresse indiquée lors du processus de commande, selon le choix du client. Une seule adresse peut être spécifiée par commande. Les frais de livraison sont toujours affichés dans la boutique en ligne.
5.2. Les expéditions et livraisons ne sont effectuées qu'en Belgique, aux Pays-Bas, en France, au Luxembourg et en Allemagne, sauf convention contraire.
5.3. Délai de livraison : a Livraison : Les commandes sont généralement livrées dans un délai de sept jours ouvrables. Ce délai de livraison est toujours indicatif et dépend des circonstances spécifiques (par exemple, la taille de la commande, la planification du service de messagerie externe). Le dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas droit à indemnité ni au droit d'annuler la commande. b. Retrait : Pour les commandes pouvant être retirées, le client peut indiquer sa préférence de retrait, en tenant compte de l'heure de retrait de BOUILLON HERKULES (mercredi soir entre 18h et 20h).
5.4. Pour les livraisons envoyées par la poste, le client peut suivre à tout moment l'état de la livraison au moyen du track and trace, dans la mesure où cela est proposé par le service de messagerie externe que BOUILLON HERKULES utilise pour la commande en question.
5.5. Une fois la commande sortie de l'atelier, BOUILLON HERKULES n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage pendant le transport, ni en cas de retard de livraison par le service de messagerie externe. BOUILLON HERKULES ne garantit pas qu'elle sera en mesure de répondre aux exigences spécifiques de livraison des clients. Ces opérations ont toujours lieu aux risques et périls du client.
5.6. BOUILLON HERKULES n'est pas responsable de toute diminution de la qualité et/ou de la fraîcheur de ses produits résultant de fluctuations de température ou d'autres influences si le client ne récupère pas les produits à temps (en magasin ou au point de retrait postal). Les commandes non retirées dans les dix jours seront détruites ou retournées sans aucun droit pour le client à un remboursement du paiement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
6.1. Le client dispose d'un délai légal de réflexion de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou de la livraison pour annuler sa commande sans donner de motif.
6.2. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Dans un tel cas, le client détermine librement la méthode par laquelle les marchandises sont retournées (par exemple Bpost, UPS, DHL ou livraison à notre adresse sur rendez-vous Goedlevenstraat 111, 9041 Oostakker) et est seul responsable du transport et de toute perte ou dommage.
6.3. Le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas aux commandes contenant des denrées périssables (denrées alimentaires) à durée de conservation limitée, des marchandises scellées ou aux commandes passées par le client à titre professionnel et/ou à des fins professionnelles.
6.4. Les marchandises retournées doivent être en parfait état et ne seront acceptées que si elles sont retournées non utilisées dans l'emballage d'origine accompagnées d'une preuve d'achat. En cas d'utilisation, de dommage ou d'absence de preuve d'achat et d'emballage, le droit de rétractation devient caduc.
6.5. BOUILLON HERKULES remboursera le prix d'achat des marchandises retournées dans les 14 jours calendaires suivant la réception de l'envoi de retour. Le délai de remboursement relève de l'autorité de la banque et est indépendant de la volonté de BOUILLON HERKULES
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
7.1. Le client s'engage à vérifier soigneusement sa commande dès sa réception. Les défauts visibles, qualitatifs ou autres des produits ou du service doivent être signalés par écrit (info@bouillonherkules.be) à BOUILLON HERKULES sans délai et au plus tard dans les 24 heures suivant la réception, sous peine de déchéance de tout droit à remboursement.
7.2. BOUILLON HERKULES fournit toujours l'avertissement nécessaire lorsque ses produits contiennent des ingrédients pouvant provoquer une réaction allergique ou une intolérance. En cas d'allergie connue, le client doit contacter BOUILLON HERKULES avant de passer commande en cas de doute quant à la présence d'ingrédients spécifiques dans les produits souhaités. BOUILLON HERKULES décline toute responsabilité en cas de réactions allergiques aux ingrédients ou d'intolérances alimentaires pouvant survenir.
7.3. BOUILLON HERKULES met à disposition sa boutique en ligne et s'efforce d'assurer une maintenance périodique afin que les connexions soient aussi exemptes d'erreurs que possible. Cela signifie qu'il ne peut être exclu que l'accès à la boutique en ligne soit occasionnellement restreint ou suspendu afin de mettre en œuvre des améliorations, des innovations et/ou des opérations de maintenance. L'obligation relative à la gestion de la boutique en ligne est une obligation de moyens.
7.4. En cas de manquement imputable, la responsabilité de BOUILLON HERKULES sera toujours limitée au montant effectivement payé pour la dernière commande passée.
7.5. Le client reconnaît et accepte que BOUILLON HERKULES puisse également invoquer à son encontre toutes exceptions et exemptions qu'un fabricant ou fournisseur avec lequel il collabore pourrait invoquer.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE ET DROIT DE RÉSILIATION
8.1. BOUILLON HERKULES se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, par simple mise en demeure écrite, en cas d'événement imprévisible et non imputable, notamment problèmes d'approvisionnement chez les fournisseurs, obligations légales, grèves sauvages, embargos, pannes techniques, pannes de réseau, etc., sous réserve du remboursement du montant versé, mais sans obligation de dommages et intérêts. BOUILLON HERKULES se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles dans de tels cas, qui seront déduites du montant à rembourser.
8.2. BOUILLON HERKULES se réserve le droit d'annuler la commande de plein droit et sans mise en demeure préalable s'il existe des raisons objectives indiquant un risque de solvabilité ou de non-liquidité de la part du client, notamment faillite, incapacité apparente, etc.
ARTICLE 9 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
9.1. BOUILLON HERKULES reconnaît l'importance du traitement sécurisé des données personnelles (nom, adresse, données de localisation, adresse IP, données de transaction, etc. des personnes physiques) conformément à la réglementation nationale applicable, ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 et s'efforce de s'y conformer.
9.2. Lors du processus de commande dans la boutique en ligne, les informations suivantes sont demandées : nom, prénom, pays, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, détails de la carte de paiement et/ou numéro de TVA. Ces informations sont nécessaires à BOUILLON HERKULES pour traiter la commande. Les données personnelles collectées par BOUILLON HERKULES ne seront utilisées que pour tenir le client informé de la commande, de la livraison, ainsi que de toute finalité spécifique pour laquelle le client a donné son autorisation explicite. BOUILLON HERKULES reconnaît qu'elle traitera les données personnelles de manière confidentielle pour le compte ou pour le compte du client. Aucune autre information personnelle ne sera traitée sans que BOUILLON HERKULES ait obtenu l'autorisation nécessaire à cet effet.
9.3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas d'extrême nécessité, les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf accord préalable exprès et écrit du client ou lorsque BOUILLON HERKULES fait appel à des tiers (par exemple un service de messagerie externe) pour produire ou livrer la commande. Dans un tel cas, BOUILLON HERKULES veillera à ce que ces tiers respectent la législation en vigueur.
9.4. BOUILLON HERKULES s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir la perte ou toute autre forme de traitement illicite des données personnelles, compte tenu de l'état de la technique, du secteur concerné et de la nature du traitement.
9.5. Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, la boutique en ligne est dotée d'un certificat SSL, ce qui signifie que les données personnelles et de transaction transmises à BOUILLON HERKULES sont envoyées cryptées. Les paiements sont effectués via le service de paiement en ligne Mollie.
9.6. Le client dispose du droit de demander l’accès, la rectification gratuite et/ou la suppression de ses données personnelles collectées, ainsi que du droit de retirer son consentement ou de demander la portabilité de ses données. Les données que BOUILLON HERKULES collecte aux fins du traitement de la commande peuvent toujours être consultées après une demande écrite à BOUILLON HERKULES (info@bouillonherkules.be ou Goedlevenstraat 111, 9041 Oostakker).
9.7. Les données personnelles demandées lors de la finalisation d'une commande ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour réaliser la livraison de la commande.
9.8. Les questions et/ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles peuvent être adressées au point de contact central de BOUILLON HERKULES (info@bouillonherkules.com ou +32 (0)472 59 84 55). Pour plus d'informations, vous pouvez toujours consulter la politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Tous les textes, illustrations, images et créations graphiques restent la propriété artistique et intellectuelle de BOUILLON HERKULES et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
10.2. BOUILLON HERKULES se réserve le droit d'utiliser les produits fabriqués sur commande ou sur mesure à des fins de référence et de promotion.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION DES LITIGES
11.1. Pour toute question ou commentaire, le client peut contacter BOUILLON HERKULES au 9041 Oostakker, Goedlevenstraat 111 ((info@bouillonherkules.com ou +32 (0)472 59 84 55).
11.2. Seuls les tribunaux du ressort duquel est situé le siège social de BOUILLON HERKULES seront compétents pour connaître de tout litige découlant de la commande passée ou des conditions générales.
11.3. Les présentes conditions générales et tous les actes qui en découlent sont régis par le droit belge et doivent être interprétés en conséquence.